Le fisc a désormais préparé le nouveau système qui contrôlera en temps réel les factures électroniques des indépendants et des entreprises. Grâce à cet outil, l'Agence des impôts pourra connaître instantanément les opérations des entreprises et leurs impôts.
Verifactu est un système de facturation vérifiable créé pour offrir davantage de transparence, de traçabilité et de contrôle en temps réel au fisc, tout en évitant les doubles comptabilités. C'est l'une des mesures incluses dans la Loi Antifraude dont le règlement a été approuvé en octobre 2024 (Arrêté HAC/1177/2024). Il établit les exigences que devront respecter les futurs logiciels de facturation, parmi lesquelles la possibilité d'utiliser ce système de factures vérifiables.
Les systèmes d'émission de factures vérifiables permettent aux logiciels de facturation des indépendants d'échanger des informations fiscales et comptables en temps réel avec l'Agence des impôts.
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Les factures émises via ces logiciels comporteront la mention « VERI*FACTU », qui signifie que toutes les informations ont été transmises au fisc de manière automatique et supervisées par l'Administration.
La première fois que l'on a évoqué ces systèmes, c'était lors du projet de règlement, qui a défini les exigences que devaient respecter les logiciels de facturation.
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Ces exigences servent également à empêcher les fameux logiciels de facturation à double usage, utilisés pour dissimuler une comptabilité au noir à l'administration fiscale.
Le système de factures vérifiables permettra aux indépendants et aux entreprises d'envoyer instantanément toutes leurs factures au fisc. Ainsi, les déclarations et les impôts seront pratiquement préremplis.
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De plus, il offrira aux entreprises une plus grande transparence vis-à-vis de l'administration et de leurs clients, parmi d'autres avantages détaillés plus loin.
Le calendrier débute en juillet 2025 pour les éditeurs de logiciels, se poursuit en janvier 2027 pour les sociétés et s'achève en juillet 2027 pour les indépendants.
Notre logiciel de facturation est conforme à la réglementation VeriFactu et se met à jour automatiquement, pour que vous n'ayez pas à vous soucier des changements techniques.
Avec Quipu, vous pourrez vous adapter à VeriFactu en toute simplicité, éviter les sanctions, gagner du temps et gérer vos factures en toute sécurité.
VERIFACTU permet à votre logiciel de facturation d'envoyer automatiquement et en temps réel à l'AEAT les enregistrements de chaque facture, apportant traçabilité et transparence. Cela facilite le préremplissage des livres et des autoliquidations, cela réduit les erreurs et les demandes de justification, et cela atteste la conformité au Loi Antifraude face à l'utilisation de logiciels à double usage. Bien que son utilisation par les entreprises et les indépendants soit facultative, tous les logiciels devront offrir cette fonctionnalité conformément au règlement et à l'ordonnance HAC/1177/2024.
Envoi instantané des enregistrements de facturation à l'AEAT.
Traçabilité grâce à la marque « VERIFACTU », au QR et à la vérification sur le portail électronique.
Gain de temps: des bases pour des déclarations et des livres plus pré-remplis.
Prévention de la fraude et conformité à la réglementation en vigueur.
Jusqu'à présent, le fisc n'avait rendu publics que deux documents faisant référence à VERIFACTU. Ces systèmes de vérification des factures ont été réglementés pour la première fois dans le texte soumis à consultation publique afin de développer les futures exigences que devront respecter les logiciels de facturation.
Quelque temps plus tard, le Département informatique de l'Agence fiscale a publié un projet avec les exigences techniques que devraient respecter ces systèmes de factures vérifiables.
Aujourd'hui, et après l'approbation du règlement relatif aux logiciels de facturation, voici les principales caractéristiques des logiciels de factures vérifiables :
C'est une mesure facultative à laquelle pourront adhérer tous les indépendants ou entrepreneurs.
Les systèmes enverront les enregistrements de facturation au fisc afin qu'il puisse les consulter en temps réel.
Chaque fois qu'une facture est enregistrée dans le système, le programme l'enverra automatiquement à l'Agence fiscale.
Lorsque le règlement entrera en vigueur, tous les logiciels de facturation devront être capables de transmettre des factures vérifiables, à condition que l'entrepreneur choisisse cette option.
Les factures vérifiables seront envoyées au moyen de messages au format XML au fisc.
Ces factures comporteront la dénomination « VERI*FACTU » lorsqu'elles seront émises aux clients
Les enregistrements de factures vérifiables n'auront pas à inclure de signature électronique au moment de l'émission ou de l'annulation.
À l'avenir, les entrepreneurs qui adhéreront à ce système auront une partie ou la totalité de leurs autoliquidations et déclarations fiscales déjà complétées par le fisc.
VERI*FACTU n'est pas un projet futur : c'est une option en vigueur et réglementée. Parmi ses avantages, on trouve : la transparence, l'efficacité, la simplicité et la sécurité.
Il permettra aux entreprises de donner une image de transparence à leurs clients, entreprises et particuliers — en montrant qu'elles enregistrent et envoient au fisc toutes les opérations — et aussi à l'Administration, en vue d'accéder à des appels d'offres ou marchés publics
Les indépendants et les entreprises, surtout les plus petites, pourraient finir par avoir toutes leurs déclarations fiscales complétées grâce aux données qu'ils ont envoyées au fisc. Cela représente une économie de coûts et de temps importante dans l'élaboration des formulaires fiscaux ainsi que des livres comptables.
Ayant envoyé toutes leurs données d'opérations à l'Agence fiscale, les entrepreneurs éviteront aussi les oublis liés à la non-inclusion d'un revenu. Cela réduit le risque de sanctions pour ne pas avoir déclaré correctement la facturation.
Un autre avantage étroitement lié au précédent serait celui de réduire les éventuelles demandes de justification. En ayant accès à toutes les factures, il est probable que l'Agence fiscale ait besoin de moins de données de l'entreprise et effectue donc moins de contrôles sur les activités qui utilisent VERIFACTU.
Si tu veux en savoir plus sur la façon dont VERIFACTU et le SII coexisteront, nous te recommandons de lire notre article dédié.
L'envoi en temps réel n'est pas obligatoire : VERI*FACTU est une option. Ce que tu dois avoir en revanche, c'est un SIF conforme aux exigences (QR, traçabilité, intégrité) ; à partir de là, tu choisis avec ou sans transmission à l'AEAT.
C'est une autre affaire pour les éditeurs de logiciels de facturation. Dans ce cas, ils seront bien obligés d'intégrer au minimum l'option permettant aux utilisateurs d'utiliser le système Verifactu s'ils le souhaitent.
Par ailleurs, et bien que le système soit volontaire pour les utilisateurs, il ne faut pas oublier que Verifactu est aussi un outil permettant à l'Agence fiscale de contrôler les contribuables et d'identifier quelles entreprises sont fiables et leur transmettent toutes les factures de manière transparente, et lesquelles ne le font pas.
C'est pourquoi, chez Quipu, nous recommandons que si vous faites les choses correctement et que vous êtes à jour de tous vos impôts, vous transmettiez vos factures pour vous épargner des problèmes et, au passage, apporter plus de fiabilité à vos clients et fournisseurs, qui verront bien en évidence le label « facture vérifiée par l'Agence des impôts ».
La loi anti-fraude est approuvée depuis 2021 et la plupart des mesures, par exemple les sanctions pouvant aller jusqu'à 50 000 euros pour les entreprises utilisant des logiciels de double comptabilité, sont entrées en vigueur peu de temps après.
Cependant, l'obligation pour les entreprises de changer leur logiciel de facturation et de se conformer aux nouvelles exigences –y compris l'intégration de Verifactu dans les programmes – dépendait de l'approbation du règlement sur les logiciels de facturation.
L'entrée en vigueur de VERIFACTU dépendait de l'approbation du règlement qui fixe les exigences des logiciels de facturation.
Est publié au BOE le Arrêté HAC/1177/2024, qui fixe les exigences que doivent respecter les logiciels de facturation.
À partir de cette date, le compte à rebours commence pour la mise en place progressive de VeriFactu.
L'AEAT consolide les détails techniques des logiciels homologués : envoi en temps réel, continuité des enregistrements, sécurité et intégrité des informations.
À partir de ce moment, les fabricants et distributeurs ne peuvent commercialiser que des logiciels de facturation homologués conformément à la loi anti-fraude.
Toutes les sociétés doivent émettre et envoyer des factures vérifiables en temps réel via VeriFactu. La première obligation directe pour les contribuables est ainsi activée.
Les indépendants personnes physiques devront utiliser exclusivement des logiciels de facturation adaptés. Cette étape marque l'achèvement de la mise en place totale du système VeriFactu.
Sélectionnez votre type d'activité et découvrez en quelques secondes comment VeriFactu vous concerne : combien de jours il vous reste pour vous adapter et quel est votre niveau d'urgence. Vous éviterez ainsi les sanctions et pourrez planifier la transition dans les temps.
Les indépendants devront utiliser un logiciel de facturation homologué par l'AEAT à partir de cette date. Bien que le système soit facultatif au début, il est recommandé de l'activer au plus tôt pour gagner en transparence et simplifier la gestion fiscale. À partir de ce jour, vous devrez utiliser un logiciel homologué pour envoyer vos factures en temps réel à l'AEAT.
⏰ Il vous reste [X jours] → Priorité : Faible (planifiez sereinement).
Les sociétés sont les premières tenues de mettre en place VeriFactu. À partir de cette date, elles devront émettre des factures vérifiables en temps réel, en garantissant la traçabilité et l'intégrité des enregistrements. Les sociétés sont les premières tenues de mettre en place VeriFactu. Elles devront adapter leur système de facturation et garantir la traçabilité et l'envoi immédiat au fisc. À partir de ce jour, vous devrez utiliser un logiciel homologué pour envoyer vos factures en temps réel à l'AEAT.
⏰ Il vous reste [X jours] → Priorité : Faible (planifiez sereinement).
Les cabinets de conseil gèrent des portefeuilles de dizaines de clients et doivent donc anticiper le délai officiel. Bien que l'obligation légale pour les sociétés débute en janvier 2026, il sera en pratique nécessaire de disposer d'un logiciel homologué avant octobre 2025 pour pouvoir migrer les factures, former les équipes et adapter les processus avec suffisamment de marge. Prendre du retard peut provoquer des goulots d'étranglement en janvier et augmenter le risque de sanctions pour leurs clients.
⏰ Il vous reste [X jours] → Priorité : Faible (planifiez sereinement).
Si vous utilisez actuellement un logiciel de facturation non homologué, vous devrez migrer vers un logiciel adapté avant la date limite. L'utilisation d'un logiciel non certifié peut entraîner des sanctions et l'impossibilité d'émettre des factures valides. Si vous utilisez actuellement un logiciel de facturation non homologué, vous devrez migrer vers un logiciel conforme aux exigences techniques de VeriFactu avant cette date. À partir de ce jour, vous devrez utiliser un logiciel homologué pour envoyer vos factures en temps réel à l'AEAT.
⏰ Il vous reste [X jours] → Priorité : Faible (planifiez sereinement).
Comprend les coopératives, associations et autres formes de sociétés. Toutes devront s'aligner sur le système de l'AEAT et utiliser un logiciel homologué pour envoyer leurs factures en temps réel. Comprend les professionnels ou activités présentant des situations particulières (coopératives, associations ou autres formes de sociétés). Tous devront être alignés sur le système de l'AEAT. À partir de ce jour, vous devrez utiliser un logiciel homologué pour envoyer vos factures en temps réel à l'AEAT.
⏰ Il vous reste [X jours] → Priorité : Faible (planifiez sereinement).
Au-delà des dates clés, chaque type d'activité a des obligations spécifiques. Découvrez ici comment VeriFactu vous concerne et ce qui se passe si vous ne vous adaptez pas à temps.
Obligatoire à partir du 1er juillet 2027. Vous devrez utiliser un logiciel homologué et envoyer vos factures en temps réel. Tout retard peut entraîner des sanctions et la perte de déductions.
Obligatoire à partir du 1er janvier 2027. Les entreprises doivent adapter leur logiciel immédiatement. Ne pas le faire peut entraîner des sanctions financières et des blocages administratifs.
Depuis juillet 2025, les factures émises avec des programmes non certifiés par l'AEAT ne sont plus acceptées. Facturer avec un logiciel obsolète peut invalider vos documents fiscaux.
Les sanctions en cas de non-respect de VeriFactu peuvent aller d'amendes financières à l'impossibilité de déduire des frais. S'adapter à temps évite les risques juridiques et financiers.
Un processus simple en trois étapes : facture, envoi automatique et confirmation de l'AEAT. Une transparence totale et sans complications.
Gagnez du temps, réduisez les risques et gagnez en confiance avec des factures vérifiées en temps réel par l'AEAT.
Avec VeriFactu, vous pouvez réduire le temps de gestion des factures de plus de 4 heures à seulement 30 minutes.
Cette économie mensuelle se traduit par plus d'efficacité et moins de charge administrative pour votre entreprise.
Temps actuel : 4h → Avec VeriFactu : 30 min
L'envoi automatique et en temps réel instaure la confiance avec le fisc et réduit la probabilité d'inspections.
Toutes les factures émises incluent le cachet « VeriFactu », un code QR vérifiable et l'URL officielle de l'AEAT.
Cela apporte sécurité, transparence et crédibilité vis-à-vis de vos clients, fournisseurs et de l'Agence des impôts elle-même.
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Bien que tous les logiciels de facturation devront inclure l'option VeriFactu, les utilisateurs — indépendants et entreprises — ont aussi la possibilité de ne pas activer cette fonctionnalité.
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