Politique de confidentialité de Quipu
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La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'offrir une information complète sur les conditions dans lesquelles Quipu recueille et traite les Données à Caractère Personnel.
La Politique de confidentialité fait partie des CGV (lorsqu'elles sont applicables) et des CGU de la Plateforme, et tous les termes définis dans ces documents auront la même signification que dans la Politique de confidentialité.
En accédant à notre site web et en utilisant la Plateforme Quipu, vous vous engagez à prendre connaissance de cette Politique de confidentialité, laquelle pourra être modifiée ou mise à jour à tout moment et sans préavis.
Toute modification sera publiée sur le Site Web, c'est pourquoi nous vous recommandons de la consulter régulièrement afin d'être informé de la dernière version.
1. Finalités des traitements et nature des Données à Caractère Personnel traitées
1.1. Nous recueillons et traitons les Données à Caractère Personnel que vous nous fournissez volontairement afin que vous puissiez accéder à la Plateforme et l'utiliser, nous demander certains services (démonstrations, essais gratuits, etc.) et/ou accéder à nos ressources en ligne. Concrètement, nous traitons vos données pour permettre :
- la création de comptes sur notre site web afin de pouvoir accéder à la Plateforme et d'utiliser nos services ;
- l'accès à notre site web et à ses différentes fonctionnalités ;
- la gestion de nos opérations commerciales (organisation d'événements, actions commerciales, etc.) ;
- la gestion des parrainages ;
- le téléchargement de nos services en ligne ;
- la gestion et le suivi de la relation commerciale (abonnements, commandes, paiements, réclamations et assistance aux clients) ;
- l'amélioration de notre service commercial. Dans ce contexte, il est possible que nous soyons amenés à enregistrer les communications téléphoniques que vous avez avec nos équipes commerciales ;
- le suivi de la satisfaction client (enquêtes, suivi des commentaires des clients) ;
- la gestion des collaborations technologiques et commerciales ;
- la gestion de la prospection et des demandes d'information (envoi d'offres commerciales et marketing, newsletters, demandes de démonstrations en ligne, demandes de devis...) ;
- l'amélioration de nos services en plaçant des cookies sur les terminaux des clients ;
- la gestion de la sécurité de nos pages web et de la Plateforme ainsi que son amélioration dans le cadre de tests ;
- la gestion des demandes concernant l'exercice des droits des clients : droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d'opposition et de limitation ;
- la gestion des litiges et contentieux.
Lorsque vous ouvrez un Compte, vous devez fournir au moins les données personnelles d'identification suivantes si vous souhaitez utiliser la Plateforme :
- Nom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone.
Vous pouvez compléter votre profil avec d'autres Données à Caractère Personnel (adresse, numéro de téléphone supplémentaire, date de naissance, photo, nom de vos clients ou prospects, etc.). Nous ne recueillerons ni ne traiterons jamais de Données à Caractère Personnel sensibles, au sens réglementaire, liées par exemple à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l'appartenance à un syndicat, à l'état de santé, etc.
1.2. Nous procédons à la collecte de données relatives à la relation contractuelle qui nous lie à Vous : historiques, Modules souscrits, éléments de facturation et de paiement, demandes et incidents communiqués au service d'assistance...
1.3. Nous recueillons également des données vous concernant dans le cadre des communications téléphoniques, lesquelles sont susceptibles d'être enregistrées à des fins d'amélioration de notre service.
1.4. Nous recueillons au moyen (ou par le biais) de certains cookies placés automatiquement sur votre terminal ou d'autres cookies soumis à votre consentement exprès, certaines Données à Caractère Personnel lors de vos visites sur notre Site ou lors de l'utilisation de la Plateforme : par exemple, la date, l'heure et la durée de votre visite sur notre Site, le parcours de navigation, le type de système d'exploitation, etc.
Un cookie est un petit fichier texte que le site web que le client a consulté envoie au navigateur Internet ou à l'appareil que ce dernier a utilisé. Sa fonction est de permettre le bon fonctionnement du site, de faciliter la navigation (mémoriser les choix techniques et l'activité antérieure), d'améliorer l'utilisation du site et du service, ainsi que de mieux comprendre l'expérience des clients.
La durée de vie maximale d'un cookie est de 13 mois. Notre Politique de Cookies est disponible ici.
2. Bases légales des Traitements que nous réalisons
Nous n'utilisons les Données à Caractère Personnel que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, à savoir :
- L'exécution du contrat de prestation de services relatif à l'utilisation de la Plateforme Quipu ou à des actions précontractuelles ;
- Le respect d'une obligation légale ;
- Votre consentement à l'utilisation des données : Vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement accordé préalablement à son retrait ;
- Notre intérêt légitime à mener des opérations de prospection ou de promotion nous concernant (données relatives à nos produits et services, nos promotions ou événements que nous organisons...).
3. Traitement des Données à Caractère Personnel
Quipu recueille et traite vos Données à Caractère Personnel de manière loyale et licite, dans le respect des principes du Règlement de l'Union européenne 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données personnelles et à la garantie des droits numériques.
Cette Politique de Confidentialité détaille les obligations de Quipu en tant que responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel au sens du RGPD.
Quipu a désigné un Data Protection Officer (DPO ou Délégué à la Protection des Données « DPD ») qui contrôle en permanence la conformité de Quipu aux principes et normes du RGPD, et que vous pourrez contacter à l'adresse privacy@getquipu.com.
Les principales missions du DPD sont :
- Informer et conseiller le Responsable du Traitement ou le Sous-traitant sur les obligations qui leur incombent en application du RGPD au sein de l'entreprise ;
- Sensibiliser les collaborateurs de Quipu à la protection des Données Personnelles des clients ;
- Les accompagner lors de la mise en œuvre des traitements ;
- Répondre aux demandes liées à l'exercice de vos droits conformément à l'article VIII.
4. Conservation des Données à Caractère Personnel
4.1. Sécurité
Quipu met tout en œuvre pour éviter la perte, le détournement, l'intrusion, la divulgation non autorisée, l'altération ou la destruction des Données à Caractère Personnel que Vous nous communiquez. C'est pourquoi :
- Les Données sont stockées sur les serveurs d'AWS en Europe. Le contrôle de la sécurité des serveurs et de la mise à jour de nos programmes d'exploitation est réalisé en temps réel.
- Toutes les informations que vous nous transmettez sont chiffrées [protocole TLS V1.3].
- Les collaborateurs de Quipu sont soumis à une obligation de confidentialité et de non-divulgation, et tous ont signé un engagement spécifique relatif à la protection des Données à Caractère Personnel.
- L'accès à vos Données s'inscrit dans une politique de contrôle d'accès strict, réservé aux personnes habilitées à cet effet, dans des conditions définies.
- Si nous faisons appel à des sous-traitants pour traiter les Données à Caractère Personnel, nous vérifions au préalable que ces sous-traitants garantissent un niveau de protection équivalent en matière de sécurité.
- Pour plus d'informations, contactez-nous à l'adresse privacy@getquipu.com.
4.2. Durée
Quipu conserve vos Données à Caractère Personnel conformément aux dispositions légales et réglementaires suivantes :
- Nous conservons les données relatives à la gestion du compte client, aux commandes, à la facturation et aux paiements pendant 10 ans après la fin du contrat ou du dernier contact émanant d'un client inactif ;
- Nous conservons les données relatives à la constitution et à la gestion des fichiers de prospection pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ;
- Nous conservons les Données des Clients inactifs afin de leur envoyer des informations sur nos offres commerciales et marketing pendant 3 ans après la fin de la relation Commerciale ;
- Nous conservons les enregistrements des appels téléphoniques entre vous et nos équipes commerciales pendant une durée de six (6) mois.
- Nous sommes tenus de conserver pendant 1 an les Données à Caractère Personnel suivantes, issues de la création, la modification ou la suppression du Contenu des clients :
l'identifiant de connexion ;
l'identifiant donné par le terminal ;
les types de protocoles ;
la nature de l'opération ;
la date et l'heure de l'opération ;
l'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération.
Nous procéderons à la suppression de vos Données Personnelles de manière sécurisée lorsque leur conservation ne sera plus justifiée par la gestion d'un compte client, par une obligation légale, par des exigences commerciales, par la constatation, l'exercice ou la défense de nos droits en justice, ou lorsque Vous nous en ferez la demande dans le cadre de l'exercice de vos droits (Article VIII).
4.3. Suppression d'un Compte
De même, vous pouvez également demander la suppression de votre Compte en application des CGC.
Vos Données seront supprimées selon les conditions de l'article 4.2. ci-dessus.
5. Destinataires des Données à Caractère Personnel
5.1. Accès à vos Données par le personnel de Quipu
Selon les finalités définies à l'article I, le personnel de Quipu chargé des services client, du support, de l'administration, de la comptabilité, des services juridiques, techniques, marketing et commercial de Quipu est susceptible d'avoir accès aux Données à Caractère Personnel, chacun dans le cadre du périmètre qui lui est confié.
L'accès à vos données se fait sur la base d'autorisations d'accès individuelles, comme précisé à l'article 4.1.
5.2. Transmission des Données à des tiers
Quipu pourra sous-traiter les prestations suivantes :
- Hébergement ;
- Envoi de courriers postaux ou numériques ;
- Gestion de la relation client ;
- Maintenance ;
- Développement technique.
Conformément à l'article 28 du RGPD, l'accès à vos Données par des sous-traitants sera prévu et encadré par un contrat. En cas de sous-traitance, ce contrat devra énumérer les différentes obligations réglementaires qui pèsent sur les entreprises sous-traitantes en matière de protection des Données à Caractère Personnel des clients.
De même, Quipu est susceptible de transmettre les Données à des tiers (par exemple, à des partenaires commerciaux) dans le respect de ses obligations réglementaires.
6. Transferts de Données à Caractère Personnel hors de l'Union européenne
Vos Données à Caractère Personnel sont hébergées au sein de l'Union européenne (article 4.1).
Néanmoins, si nous étions amenés à transférer certaines Données à Caractère Personnel à nos sous-traitants situés hors de l'Union européenne, nous nous assurons au préalable que les garanties appropriées sont respectées afin de contrôler que tous les transferts de Données à Caractère Personnel (telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne combinées à des garanties de sécurité supplémentaires) soient conformes au RGPD et aux recommandations du Comité européen de la protection des données.
Il est possible que nous soyons contraints de divulguer vos Données à Caractère Personnel à un tiers en raison d'obligations légales, d'une disposition réglementaire, d'une injonction judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, d'une réquisition ou d'une procédure judiciaire engagée par une autorité nationale, sur le territoire national ou à l'étranger.
7. Communications de Quipu
7.1. Nous pourrons vous adresser des communications aux adresses e-mail que vous nous avez fournies et qui sont liées aux Comptes des clients pour des questions relatives à notre relation commerciale, c'est-à-dire pour des raisons techniques ou de sécurité, des raisons administratives concernant votre Abonnement à la Plateforme ou votre participation à nos événements, ou pour vous informer de l'évolution de notre offre de services.
7.2. De même, il est également possible que nous vous envoyions un SMS ou des e-mails contenant des offres promotionnelles et marketing, le client pouvant les annuler selon les conditions décrites à l'article VIII. En cas d'annulation, vous continuerez à recevoir les communications décrites à l'article 7.1. nécessaires au bon fonctionnement des services souscrits.
8. Exercice des droits des Utilisateurs
Conformément à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données personnelles et à la garantie des droits numériques et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants concernant le traitement :
- Droit d'accès et de rectification ;
- Droit d'opposition ;
- Droit de suppression ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit à la limitation du traitement.
Vous pourrez :
- Modifier vos Données à Caractère Personnel directement depuis votre Compte Quipu, si vous en possédez un ;
- Gérer la réception de communications promotionnelles (non liées à une transaction) en cliquant simplement sur le lien « annuler mon abonnement » situé au bas des e-mails envoyés par Quipu ;
- Gérer la réception de SMS en envoyant le message texte « STOP » ou via le lien de désabonnement prévu à cet effet le cas échéant ;
- Vous opposer à l'enregistrement de nos communications téléphoniques en l'indiquant à votre interlocuteur ou en demandant la suppression de l'enregistrement par e-mail à l'adresse : privacy@getquipu.com.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l'adresse postale suivante : Calle Àlaba, 61 5o-2a, 08005, Barcelona (Espagne) ou en écrivant directement à notre DPD à l'adresse : privacy@getquipu.com.
Toutes les demandes devront être justifiées et accompagnées d'une copie d'un document d'identité en cours de validité du demandeur et, en cas de dépôt par un représentant, il conviendra de joindre le document attestant de la représentation, ainsi que le document d'identité de ce dernier.
Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de déposer une réclamation sur www.aepd.es