Conditions générales d'utilisation de la plateforme Quipu

Préambule

L'utilisation de la Plateforme, que ce soit dans sa version gratuite (Essai gratuit) ou payante (lorsque le client dispose d'un compte d'accès payant à la Plateforme), est soumise au respect des présentes CGU, que l'utilisateur (ci-après, l'« utilisateur ») déclare avoir lues, comprises et acceptées.

De même, l'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation des Conditions Générales de Souscription (CGS) laquelle s'effectuera au moment de la Souscription par le Créateur du compte ou son Administrateur.

Lesdites Conditions Générales de Souscription prévalent sur les présentes CGU.

QUIPU se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes CGU à tout moment, en notifiant chaque nouvelle version au client, lequel s'engage à se tenir informé des modifications réalisées.

Article 1 — Accès à la Plateforme QUIPU

1.1 Général

Quipu autorise uniquement l'accès à la Plateforme aux personnes expressément autorisées par Quipu et par ses clients.

Quipu s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre à l'utilisateur un accès rapide et fiable à la Plateforme. Un service d'assistance, dans le cas d'une utilisation de la Plateforme via un contrat payant, est mis à la disposition du client selon les termes convenus dans le type de service souscrit.

De son côté, l'utilisateur reconnaît que la Plateforme constitue un outil très complexe, principalement en termes de technologie informatique, et s'engage donc à assumer les risques éventuels d'inadéquation ou d'indisponibilité de la Plateforme.

Quipu peut recommander à l'utilisateur d'utiliser des paramètres techniques précis ou certaines configurations pour utiliser la Plateforme. L'utilisateur est responsable du suivi de la mise en place de ces paramètres techniques ou recommandations, ainsi que de s'assurer que son équipement est compatible avec la Plateforme.

L'utilisateur est seul responsable de sa connexion internet, ainsi que de tous les frais y afférents. De même, il déclare que Quipu ne peut être tenu responsable en cas d'interruption d'internet, de virus affectant ses données ou programmes, de l'utilisation massive des mots de passe d'accès à son Compte et, de manière générale, de tous les dommages causés par des tiers.


1.2 Compte « Essai gratuit » comme possibilité préalable à la souscription d'un Plan payant

Quipu offre la possibilité de créer un compte gratuitement « Essai gratuit » pour les éventuels futurs clients qui souhaitent tester au préalable la Plateforme.

Ce compte d'essai gratuit est mis à la disposition des utilisateurs pendant une période de quinze (15) jours à compter de sa souscription et dans les conditions suivantes :

- Un seul Compte d'Essai Gratuit peut être créé, sans possibilité de renouvellement ;

- Quipu peut, à sa propre discrétion et à la demande de l'utilisateur, permettre à celui-ci d'utiliser le Compte d'Essai Gratuit pour une période complémentaire de 15 jours supplémentaires ;

- L'utilisateur autorisé à utiliser un Compte d'Essai Gratuit reconnaît que l'accès à la Plateforme a pour seul objet de lui permettre de tester les fonctionnalités de la Plateforme avant une éventuelle souscription du Plan de Services payant. Il est expressément interdit de réaliser des traitements ou prestations pour des tiers en utilisant le Compte d'Essai Gratuit.

- La responsabilité de Quipu ne saurait en aucun cas ni à aucun titre être engagée pendant l'utilisation de la Plateforme par l'utilisateur au cours de la période gratuite. Quipu ne répondra d'aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, ayant pour origine le dysfonctionnement de la Plateforme pendant la période d'essai.

Quipu se réserve la possibilité de supprimer sans préavis tout Compte d'Essai Gratuit qui ne respecte pas les dispositions précédentes ou toute autre disposition régie par les présentes CGU ou par les documents souscrits entre les parties.

Dans le cas où l'Essai Gratuit n'est pas suivi de la Souscription d'un Plan de services payant, Quipu supprimera le Compte d'Essai Gratuit, ainsi que les données associées, dans un délai de douze (12) mois à compter de la fermeture du Compte d'Essai Gratuit.

Une fois le Plan de Services payant validé par le client, une confirmation de la souscription des services, ainsi que de la facture (ci-après, « Confirmation du Contrat »), lui sera envoyée par courrier électronique.

Article 2 — Utilisation de la Plateforme

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite de la Plateforme et du Site Web, conformément à la législation applicable et aux dispositions du présent document.

On entend par bon usage, sans que la liste suivante soit limitative, les actions suivantes que l'utilisateur devra réaliser :

- fournir toujours une information précise, qu'il devra mettre à jour si nécessaire pour qu'elle reste exacte ;

- utiliser la Plateforme conformément à sa finalité et coopérer de bonne foi avec Quipu ;

- mettre en œuvre les exigences techniques et/ou recommandations émises par Quipu ;

- ne pas partager l'accès à la Plateforme, ce droit étant strictement personnel à l'utilisateur ;

- respecter les droits des tiers et, de manière générale, les lois et règlements en vigueur concernant l'utilisation de la Plateforme ;

- s'abstenir d'introduire des messages, informations ou données malveillants, dénigrants, obscènes, diffamatoires, délibérément trompeurs, illégaux et/ou contraires à la morale ;

- ne pas altérer l'intégrité ou les performances de la Plateforme ou des données qu'elle contient ;

- ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à ses systèmes ou réseaux associés, ni intercepter des données ;

- ne pas nuire à la réputation de Quipu, dénigrer le Site Web et la Plateforme ou diffamer Quipu, en particulier sur Internet, y compris les réseaux sociaux, en agissant avec modération et prudence lors de toute déclaration concernant Quipu ou ses employés ;

- n'adopter aucun comportement susceptible de nuire à Quipu ou de permettre aux utilisateurs d'accéder au Site Web et à la Plateforme et de les utiliser sans autorisation, notamment par l'usage de virus, codes, programmes ou fichiers malveillants ;

- ne pas copier ni vendre, en tout ou en partie, le Site Web et la Plateforme, ni les exploiter à des fins commerciales ;

- ne pas commettre de délits, ni inciter autrui à le faire ;

- ne pas envoyer de publicité ou de contenus promotionnels non sollicités (« spam »).

En cas de non-respect de ce qui précède, Quipu se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au Compte du client sans compensation ni préavis. Le Site Web peut également contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par Quipu (ci-après « Autres Sites Web »).

Quipu n'exerce aucun contrôle sur les Autres Sites Web et n'est pas responsable de leur contenu ni des dommages qu'ils pourraient vous causer du fait de leur utilisation. Quipu se réserve toutefois le droit de supprimer ces liens si, par quelque moyen que ce soit, il apparaît que le site lié commet une quelconque irrégularité ou illégalité.

Article 3 — Responsabilités

Quipu met en œuvre les mesures et moyens techniques nécessaires pour assurer la sécurité des connexions, des contenus et des Données à caractère Personnel des clients ou utilisateurs. Quipu octroie le droit d'usage de la Plateforme, ce qui constitue une obligation de moyens. Cependant, à ce jour, les tests et les retours d'expérience peuvent ne pas couvrir toutes les utilisations possibles.

Quipu ne peut garantir que la Plateforme fonctionnera sans aucune interruption ou dysfonctionnement, ni qu'il n'y aura aucune anomalie ou erreur, lesquelles pourront être corrigées, sachant qu'il se peut que la Plateforme ne soit pas compatible avec le matériel de l'utilisateur ou qu'il existe une configuration différente de celles expressément approuvées par Quipu.

L'utilisateur ou le client sera seul responsable de :

- son accès et son utilisation de la Plateforme, ainsi que des dommages causés par les virus présents sur ses équipements ;

- l'obtention et la maintenance de tout l'équipement nécessaire pour accéder à la Plateforme, en s'assurant que cet équipement est compatible avec celle-ci ;

- les erreurs survenant du fait de ses fournisseurs.

En aucun cas, Quipu ne sera responsable du contenu hébergé sur la Plateforme concernant les Prestataires Finaux tiers ou leurs services.

Quipu se réserve le droit d'interrompre à tout moment l'accès à la Plateforme dans les cas suivants :

- pour effectuer une mise à jour, réaliser des interventions techniques de maintenance, d'amélioration et/ou de réparation contribuant à son bon fonctionnement ; Quipu fera tout son possible pour prévenir l'utilisateur de ces interventions ;

- en cas d'indisponibilité des serveurs pour quelque motif que ce soit ;

- en cas d'impayés, de non-respect des présentes conditions et/ou des CGC, ou d'actions de tiers pouvant affecter la sécurité de la Plateforme et des contenus de Quipu.

En cas d'interruption temporaire de la Plateforme pour les motifs cités ci-dessus, Quipu ne sera pas tenu au versement d'une quelconque indemnisation aux utilisateurs ou clients.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Quipu, en tant que titulaire de tous les droits de la Plateforme, détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle de celle-ci.

Quipu se réserve expressément les droits d'exploitation dont elle est titulaire sur la Plateforme faisant l'objet de la licence, y compris expressément les droits de reproduction, de transformation, de communication publique et de distribution sous toutes les formes d'exploitation possibles.

De même, « QUIPU » est une marque déposée par Quipu auprès de l'Office espagnol des brevets et des marques ; par conséquent, toute utilisation de celle-ci ou de tout signe distinctif similaire susceptible de créer une confusion sur son origine ou sa titularité par des tiers est interdite sans autorisation expresse préalable.

Le Site Web https://getquipu.com et toutes les URL où Quipu propose ses services sont des domaines enregistrés par Quipu. De même, les droits de Propriété Intellectuelle relatifs au logiciel et aux contenus du Site Web appartiennent à Quipu ou aux titulaires de ses licences.

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du Site Web est expressément interdite. Il n'est pas non plus permis de publier, de manipuler ni de distribuer le contenu du Site Web sans l'autorisation expresse de Quipu ou du titulaire légitime, le cas échéant.

Article 5 — Résiliation

En cas de non-respect des présentes CGU par l'utilisateur, Quipu se réserve le droit de supprimer l'accès à son compte ou de le supprimer.

De même, Quipu se réserve le droit d'engager toute action judiciaire pertinente afin que l'utilisateur cesse les agissements inappropriés contraires aux intérêts de Quipu, se réservant toute action visant à obtenir les indemnisations correspondantes.

Article 6 — Protection des Données à Caractère Personnel

Quipu recueille et traite les données que les clients fournissent de manière volontaire pour pouvoir accéder à la Plateforme et l'utiliser, ainsi que les données relatives aux préférences des utilisateurs et au trafic, conformément à la Politique de Confidentialité et à sa Politique de Cookies.

Conformément à la Politique de Confidentialité, les informations recueillies par Quipu font l'objet d'un traitement informatique destiné principalement à gérer la Plateforme, les Plans de services souscrits, les prestations desdits services et leur support, l'élaboration d'offres commerciales et de marketing, ainsi qu'à renforcer et améliorer les produits et contenus et l'expérience même des clients ou utilisateurs.

Conformément à la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données et, le cas échéant, d'opposition à leur traitement. Le client peut exercer ses droits à l'adresse suivante privacy@getquipu.com, en justifiant à chaque fois de son identité ou de celle de son représentant ; dans ce dernier cas, le représentant devra présenter le pouvoir accordé par le client.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit espagnol.

Pour résoudre tout doute ou divergence pouvant survenir entre les parties concernant l'exécution ou l'interprétation des clauses du présent document, les deux parties, d'un commun accord, se soumettent à la juridiction et à la compétence des tribunaux de la ville de Barcelone, en renonçant à leur propre for s'il était différent.

Dans l'hypothèse où il existerait des traductions des présentes CGU en différentes langues, en cas de conflit entre elles, la version espagnole prévaudra.

Barcelone, juin 2023.

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