Conditions Générales de Souscription de la Plateforme Quipu

1. À propos de QUIPU

Le logiciel spécialisé dénommé « Quipu » a été édité par la société de droit espagnol QUIPU APP S.L. (ci-après « Quipu »), dont le siège social se situe calle Alaba, 61, 5o-2a, 08005, Barcelone (Espagne), CIF B-66086042, immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone au Tome 43882, Folio 171, Feuillet 440915, Inscription 1a, et dont le numéro de téléphone est le +34 935 245 580 et l'adresse e-mail la suivante support@getquipu.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de souscription au logiciel spécialisé Quipu.
‍
Les CGV sont mises à la disposition du client, qui peut les consulter et les télécharger au moment de la souscription. De même, afin de faciliter leur accès, les présentes CGV sont disponibles sur le site web appartenant à Quipu https://getquipu.com (ci-après, le « Site Web »).
Accepter les cookies. Cet avis ne s'affichera plus lors de l'accès à toute page du portail pendant la présente session.

Les CGV applicables au client sont celles en vigueur à la date de la souscription ou à la date du renouvellement par le client.

3. Services QUIPU souscrits et portée de l'acceptation des CGV

3.1. Par l'intermédiaire du Site Web, les clients se voient proposer une licence d'utilisation d'un logiciel spécialisé dans la gestion de la facturation, la comptabilité et la trésorerie pour les petites et moyennes entreprises (ci-après conjointement les « Services Quipu »). Les autres services annoncés et promus par Quipu sont intégralement fournis et proposés par des entreprises tierces indépendantes de Quipu (ci-après, le « Prestataire final tiers ») et, par conséquent, la seule intervention de Quipu dans ce cadre se limitera à la simple annonce et promotion des services proposés et fournis par ledit Prestataire final tiers.

3.2. Par l'acceptation des présentes CGV, Quipu accorde à ses clients, de manière incessible et non exclusive et dans les termes et conditions prévus dans les présentes CGV, un droit d'utilisation de sa plateforme web et de ses différentes fonctionnalités (ci-après, la « Plateforme »), sans qu'aucun droit d'exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle de celle-ci ne soit accordé audit client, ce que le client déclare connaître.

3.3. À cet effet, étant donné que les utilisateurs des Services Quipu (ci-après et comme mentionné tout au long des présentes conditions, les « clients ») sont exclusivement des personnes morales ou des entreprises qui les mettent en place en leur sein pour être utilisés par leurs employés, il est précisé que dans ces cas les clients sont entièrement responsables de la bonne utilisation des Services Quipu par toute personne sous leur responsabilité y ayant accès, s'engageant à ce que tous leurs employés les utilisent correctement et respectent ce qui est exposé ici. Bien entendu, lesdits services pourront également être souscrits par des personnes exerçant une activité professionnelle ou commerciale sous le régime d'indépendant ou tout autre régime applicable.

3.4. Si le Client est une personne morale, ces CGC sont acceptées au nom du Client, de sorte que vous déclarez disposer de la capacité juridique suffisante pour les accepter et engager le Client par celles-ci. Quipu ne vérifie pas l'existence de pouvoirs de représentation ni la suffisance de ceux existants pour que l'Utilisateur puisse agir pour le compte du Client, ni l'existence ou l'identité de l'Utilisateur. Par conséquent, chaque Utilisateur doit faire un usage diligent et prudent des Services de Quipu et de l'accès à la Plateforme. Sans préjudice de ce qui précède, dans les cas où le client souhaite que les registres de facturation soient transmis au Siège Électronique de l'Administration Fiscale par Quipu ou par un tiers, il sera nécessaire de souscrire préalablement à cet effet l'autorisation correspondante, l'obligation de fournir la documentation justificative du pouvoir en vertu duquel agit le signataire incombant au Client.

3.5. Les présentes CGC régissent les conditions de souscription et d'accès à la Plateforme, et donc aux Services de Quipu, par le client, le tout sans préjudice des conditions générales d'utilisation (ci-après, les « CGU ») de la Plateforme acceptées par le client ou de celles propres au Prestataire final tiers que le client aurait pu accepter ou souscrire directement avec ce dernier. Dans tous les cas, les présentes CGC prévaudront sur tout autre document souscrit entre Quipu et le client.

4. Acceptation et modification éventuelle des CGV

4.1. L'utilisation et l'accès à la Plateforme par le client impliquent l'acceptation des présentes CGV. De même, pour pouvoir souscrire à la prestation des Services Quipu, il est obligatoire que les clients remplissent un formulaire avec leurs données d'identification et qu'ils acceptent expressément les présentes CGV, les Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), ainsi que la Politique de Confidentialité et de Cookies. En cas de doute concernant le présent document, le client pourra nous contacter en utilisant les données d'identification mentionnées dans les présentes Conditions Générales. Vous pouvez consulter les documents suivants en cliquant sur les liens ci-dessous CGV, CGU et Politique de Confidentialité et de Cookies, que vous pouvez également consulter sur notre Site Web.

4.2. Quipu se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des CGV, c'est pourquoi le client est invité à consulter les conditions applicables à chaque moment. En tout état de cause, cela n'affectera pas le client, qui sera soumis aux CGV en vigueur sur le Site Web au moment de la souscription des Services.

4.3. Les présentes Conditions pourront être formalisées dans l'une quelconque des langues dans lesquelles les CGV sont disponibles sur le Site Web, au choix du Client.

5. Processus de Souscription des Services

5.1. Pour pouvoir souscrire aux Services Quipu, le client devra accepter les présentes CGV.

5.2. L'accès à la Plateforme s'effectue via Internet, ce qui exige que le client se soit préalablement inscrit et ait accepté les CGU. Pour ce faire, le client devra saisir les données personnelles requises comme obligatoires sur la page principale de notre Site Web et cliquer sur le bouton « Essayez gratuitement », créant ainsi un Compte d'Essai Gratuit. Si le client dispose déjà d'un compte personnel, il pourra se connecter en cliquant sur « Entrer » et en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe.

5.3. Ce Compte d'Essai Gratuit est mis à la disposition des clients pendant une période de quinze (15) jours à compter de leur souscription, afin qu'ils puissent tester les fonctionnalités de la Plateforme avant une éventuelle souscription au Plan de Services payant, dont les prestations et les prix sont parfaitement définis sur le Site Web.

5.4. Une fois le Plan de Services payant validé par le client, un message apparaîtra sur son écran indiquant que l'opération a été réalisée avec succès, et nous lui enverrons par e-mail notre confirmation de la souscription des services, ainsi que la facture correspondante (ci-après, la « Confirmation du Contrat »), à condition que le client nous ait fourni son adresse e-mail dans son formulaire de données personnelles. Quipu n'est pas responsable des erreurs ni du non-fonctionnement de l'adresse e-mail fournie par le client.

5.5. Une fois que le client ou ses employés autorisés auront ouvert leur session, ils pourront sélectionner sur la Plateforme les Services de Quipu ou du Prestataire Final tiers qu'ils souhaitent souscrire. En cas de sélection des services d'un prestataire tiers, le client accédera directement au Site Web de celui-ci, dont il est précisé qu'il n'est pas exploité par Quipu et sur lequel Quipu n'exerce aucun contrôle. Comme annoncé précédemment, la réglementation du contrat qui pourrait être conclu entre le client et le Prestataire Final tiers du service sera régie par les dispositions dudit contrat et/ou des conditions souscrites par ces derniers, auxquels Quipu n'intervient pas et n'est pas partie.

5.6. En tout état de cause, la souscription par le client des Services de Quipu donnera droit à tous ses employés autorisés d'accéder auxdits Services.

6. Limitation de responsabilité de Quipu

6.1. Quipu ne sera en aucun cas responsable de :

• Le contenu hébergé sur la Plateforme relatif aux Prestataires Finaux tiers ou à leurs services ;
• Les éventuels dommages aux équipements des clients dus à leur utilisation incorrecte ;
• Les dommages dus à une infection par virus sur les équipements des clients ;
• Les erreurs produites par les fournisseurs d'accès ;
• Toute intrusion illégitime de la part d'un tiers ;
• Les éventuelles conséquences de l'insertion d'informations défectueuses ou incorrectes sur la Plateforme ;
• La configuration défectueuse par le client.

Dans tous les cas où la responsabilité de Quipu serait engagée et suffisamment prouvée, l'indemnisation totale que Quipu devra verser au client, à quelque titre que ce soit, en conséquence de ses actes, ne dépassera en aucun cas le montant équivalent aux douze (12) dernières mensualités versées par le client à Quipu. De même, en cas de réclamation du client, ce dernier devra la formuler dans un délai de 12 mois à compter de la survenance du fait à l'origine de ladite réclamation ; passé ce délai, le client ne pourra plus la formuler.

6.2. Quipu ne peut garantir et, par conséquent, ne répond pas du fait que le client puisse avoir cet accès à tout moment à la Plateforme, que ce soit en raison de circonstances imprévisibles ou qui, bien que prévisibles, ne permettent pas l'exécution des Services Quipu pour des circonstances étrangères à Quipu ou qui ne peuvent être évitées (catastrophes naturelles, pannes d'alimentation électrique, attentats terroristes, accidents, cyberattaques...). Dans chacun de ces cas, Quipu ne répond pas de l'exécution de ses obligations prévues dans les présentes CGC et dans les CGU, ni des dommages directs ou indirects causés au client en raison desdites circonstances ou d'autres similaires. Par dommages indirects, sans que la liste soit limitative, il faut entendre tout manque à gagner, perte d'opportunité commerciale, perte de données ou augmentation des couvertures.

6.3. Pour les services fournis par le Prestataire Final tiers, ce dernier sera le seul et unique responsable direct de la prestation desdits services, Quipu restant complètement à l'écart de tout cela et sans que Quipu n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences qui pourraient découler de la prestation des services offerts par le Prestataire Final tiers. Toutefois, Quipu demande toujours expressément à tous les Prestataires Finaux tiers une prestation correcte de leurs services, en totale conformité avec les standards du secteur concerné. Le client accepte expressément cette limitation de responsabilité de Quipu, celle-ci étant essentielle à tous les effets. Les services des Prestataires Finaux tiers seront fournis dans les conditions figurant dans les Conditions Générales et Particulières de Souscription de ces derniers (ci-après les « Conditions Générales du Prestataire Final tiers ») et qui devront être acceptées par le client au moment de leur souscription. Dans tous les cas, le Prestataire Final tiers est le seul et unique responsable direct de ses Conditions Générales, de sorte que Quipu n'assume aucune responsabilité à leur égard.

6.4.- Bien que les Prestataires Finaux tiers soient des entreprises d'une grande expérience et d'un prestige reconnu, Quipu ne peut ni vérifier ni garantir que les informations contenues sur la Plateforme ou sur le site web du Prestataire Final tiers lui-même soient précises, complètes et correctes. Cependant, Quipu met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour que les Prestataires Finaux tiers ne proposent que des services réels dans des conditions précises. C'est pourquoi le Prestataire Final tiers est le seul responsable des informations (prix, configuration, caractéristiques, extras, véracité, exactitude des descriptions, images incluses, etc.) figurant sur la Plateforme ou sur ses propres sites web concernant ses services. Le client accepte que toute réclamation en ce sens soit adressée directement et exclusivement au Prestataire Final tiers du service, car Quipu réalise simplement une fonction de promotion des services des Prestataires Finaux tiers.

7. Prix et modalités de paiement

7.1. Le Prix des Services Quipu sera celui souscrit par le client au moment de la souscription du Compte payant ; lesdits prix et prestations sont détaillés au moment de la souscription.

7.2. Quipu émettra une facture annuelle/mensuelle à l'Entreprise en fonction du plan qu'elle aura souscrit.

7.3. L'Entreprise s'engage à payer ladite facture au comptant.
‍
7.4. Quipu facture uniquement la licence d'utilisation de la Plateforme ; elle ne facture ni ne gère l'encaissement des services du Prestataire Final tiers.

7.5. Quipu se réserve le droit de répercuter les frais de recouvrement qui auraient pu être générés par le défaut de paiement du client et qui en découlent, ainsi que les intérêts de retard applicables.

7.6. Le prix sera soumis au taux d'imposition indirecte correspondant à la période convenue, celui-ci pouvant, le cas échéant, être augmenté à la suite de modifications de la norme légale de référence.

‍

8. Durée et résiliation du contrat

8.1. En cas de souscription annuelle du service, si le client en décide ainsi, ledit contrat aura une durée d'un an à compter de sa signature, sauf accord spécifique. Ce contrat sera reconduit tacitement par périodes égales si aucune des Parties ne communique sa volonté de ne pas le renouveler, au moyen d'une communication dans la rubrique Configuration > Abonnement > Se désabonner et avec un préavis minimum d'un mois avant l'échéance de la période initiale de durée ou de l'une quelconque de ses prorogations. En cas de volonté de résilier le contrat pendant la période souscrite, aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante en raison de la non-utilisation de la Plateforme.

8.2. En cas de souscription mensuelle, si le client en décide ainsi, il aura le droit de résilier le présent contrat librement et sans pénalité avec un préavis minimum d'un mois. Ce contrat sera reconduit tacitement par périodes égales si aucune des Parties ne communique sa volonté de ne pas le renouveler, au moyen d'une communication dans la rubrique Configuration > Abonnement > Se désabonner et avec un préavis minimum d'un mois avant l'échéance de la période initiale de durée ou de l'une quelconque de ses prorogations. » En cas de volonté de résilier le contrat pendant la période souscrite, aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante en raison de la non-utilisation de la Plateforme.

8.3. Sans préjudice de ce qui précède, les Parties pourront résilier la relation contractuelle conclue et y mettre fin, en se libérant de leurs obligations respectives, dans le cas où l'une d'elles manquerait de façon répétée à l'une quelconque des obligations auxquelles elle serait soumise, et sans préjudice des conséquences juridiques de la résiliation pour la partie défaillante.

8.4. De même, les parties pourront mettre fin à la relation contractuelle conclue d'un commun accord.

9. Obligations de Quipu et du client

9.1.- Obligations et garanties de Quipu :
‍
- Fournir les Services Quipu conformément aux conditions établies dans les présentes Conditions Contractuelles.

- Quipu s'engage à mettre en œuvre les moyens suffisants pour que la Plateforme soit disponible 24 heures sur 24, tous les jours de l'année, sans toutefois être responsable du dysfonctionnement ou de l'interruption ponctuelle des pages web du Prestataire Final tiers ou du Site Web et/ou de la Plateforme de Quipu imputables à des tiers, ni de tout événement imprévisible de la part d'une personne étrangère au contrat, ou d'un cas fortuit ou de force majeure. Nonobstant ce qui précède, Quipu se réserve le droit d'interrompre le Site Web et/ou la Plateforme lorsque cela s'avère nécessaire afin de réaliser des réparations techniques, de maintenance, d'effectuer des modifications sur la Plateforme (design, textes, technologie, etc.) et/ou d'améliorer ses services. Dans la mesure du possible, Quipu préviendra à l'avance des interruptions dues à des circonstances prévisibles, telles que la maintenance et les coupures de connectivité.

9.2.- Obligations du client :

- Remplir les formulaires d'identification et d'inscription selon les instructions indiquées. Le client est responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies tant lors du processus d'inscription que de souscription, et s'engage à communiquer à Quipu tout changement de celles-ci affectant la relation contractuelle.

- Adopter toutes les mesures de sécurité opportunes ou nécessaires pour préserver la confidentialité et le secret de son Utilisateur (Login) et de son Mot de passe (Password) d'accès à la Plateforme de Quipu, lesquels seront, en tout état de cause, personnels et incessibles.

- Ne pas utiliser le Site Web ni la Plateforme pour des activités contraires aux lois, à la morale, à l'ordre public, ni à des fins illicites, interdites, ou portant atteinte aux droits et intérêts de tiers. Quipu n'est pas responsable des conséquences et dommages pouvant résulter d'une utilisation inappropriée des Services fournis via le Site Web et/ou la Plateforme.

10. Interdiction de transfert ou de cession pour le client

Il est interdit au client de transférer ou de céder, totalement ou partiellement, le présent contrat sans le consentement préalable et exprès de Quipu.

11. Propriété intellectuelle et industrielle

11.1. Quipu, en tant que titulaire de tous les droits sur la Plateforme, détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle de celle-ci, une simple licence d'utilisation de la Plateforme ayant été accordée par le biais du présent Contrat. Quipu se réserve expressément les droits d'exploitation dont elle est titulaire sur la Plateforme objet de la licence, y compris expressément les droits de reproduction, de transformation, de communication publique et de distribution sous toutes les formes d'exploitation possibles.

11.2. De même, « QUIPU » est une marque déposée par Quipu auprès de l'Office Espagnol des Brevets et des Marques, de sorte que toute utilisation de celle-ci ou de tout signe distinctif similaire susceptible de créer une confusion sur son origine ou sa titularité par des tiers est interdite sans autorisation expresse préalable.

11.3. Le Site Web https://getquipu.com et toutes les URL sur lesquelles Quipu propose ses services sont des domaines enregistrés par Quipu. De même, les droits de Propriété Intellectuelle relatifs au logiciel et aux contenus du Site Web appartiennent à Quipu ou aux concédants de ses licences.

11.4. Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du Site Web est expressément interdite. Il n'est pas non plus permis de publier, de manipuler ni de distribuer le contenu du Site Web sans l'autorisation expresse de Quipu ou, le cas échéant, du titulaire légitime.

11.5. Le client autorise Quipu à utiliser gratuitement sa marque et/ou son logo pour le référencer sur son Site Web en tant que client utilisateur des Services Quipu, ce que le client déclare accepter.

12. Confidentialité

Les Parties s'engagent à conserver de manière réservée et confidentielle l'existence et le contenu de toute la documentation et information qui leur est fournie, transmise ou révélée par la signature du présent Contrat, indépendamment du moyen, de la forme ou du support utilisé (ci-après, « Information Confidentielle »), s'engageant à ne procéder à aucune révélation à des tiers ni à aucune communication publique sans l'autorisation préalable et écrite de l'autre partie, sauf pour des raisons légales ou en vertu d'un mandat administratif ou judiciaire, auquel cas les Parties s'engagent à ne révéler que les informations strictement nécessaires conformément au mandat reçu.

À titre indicatif mais non limitatif, on entendra par Information Confidentielle toute information relative aux données des clients, à leur existence même, à leur structure, aux plans de promotion et de vente, aux codes source et objet des programmes informatiques, systèmes, techniques, inventions, processus, brevets, marques, dessins déposés, copyrights, savoir-faire, noms commerciaux, données techniques et non techniques, dessins, esquisses, données financières, plans relatifs à de nouveaux produits, données relatives aux clients ou clients potentiels ainsi que toute autre information utilisée dans le cadre de l'activité de Quipu.

L'obligation de Confidentialité subsistera même après la résolution, pour quelque motif que ce soit, de la relation contractuelle entre les Parties, sans que cela ne génère aucun type d'indemnisation.

Le non-respect de l'obligation de confidentialité assumée dans le présent accord ou de la restitution de l'Information Confidentielle établie ci-dessus habilitera chacune des Parties à réclamer le montant total des dommages et préjudices que ce manquement lui aurait causés.

13. Protection des données à caractère personnel

Sous-traitant :
Les données à caractère personnel fournies par les clients seront traitées par QUIPU APP, S.L., dont le siège se situe calle Alaba, 61 5o-2a, 08005 Barcelone - CIF : B-66086042 Téléphone : 935 245 580 Email DPD : privacy@getquipu.com.

Finalités - base légale :
- Finalités : pouvoir vous fournir les Services Quipu sur la base de la prestation souscrite, le suivi de la facturation et du recouvrement, la gestion et le suivi des clients, ainsi que l'envoi de communications commerciales. De même, vos données sont nécessaires à la gestion de toute demande fondée sur l'exercice de vos droits.
- Base légale : l'exécution même de la prestation du service correspondant.

En tout état de cause, nous vous rappelons que vous avez le droit de vous opposer à ce traitement de vos données, ce que vous pouvez faire par e-mail à l'adresse de notre DPD privacy@getquipu.com.

Délais et conservation des données : Les données seront conservées pendant toute la durée de validité de la prestation. Une fois cette relation terminée, le cas échéant, les données pourront être conservées pendant la durée exigée par la législation applicable et jusqu'à la prescription des éventuelles responsabilités découlant de la relation commerciale. Les données destinées à l'envoi de communications commerciales et à l'élaboration de profils commerciaux de nos services seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect.

Destinataires : Vos données seront communiquées aux personnes chargées, au sein de notre entreprise, de fournir les services. Vos données pourront également être cédées à des établissements de crédit pour la gestion des paiements ainsi qu'aux autorités publiques si cela s'avère obligatoire.

Droits : Vous avez le droit d'exercer les droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité, pour lesquels vous devrez présenter un courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Vous devrez préciser lequel de ces droits vous souhaitez exercer et joindre une photocopie de votre pièce d'identité (DNI).

Face à toute violation de vos droits, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (coordonnées accessibles sur www.agpd.es).

Garanties QUIPU Quipu déclare expressément offrir des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement des données personnelles soit conforme aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Il ne traitera les données et contenus que pour le compte du client et pour la prestation des services souscrits, sans les affecter à aucune autre finalité.

Vos Données à Caractère Personnel sont hébergées au sein de l'Union européenne.

Néanmoins, si nous étions contraints de transférer certaines Données à Caractère Personnel à nos sous-traitants situés hors de l'Union européenne, nous nous assurerions au préalable que les garanties appropriées soient respectées afin de pouvoir contrôler que tous les transferts de Données à Caractère Personnel (comme les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne combinées à des garanties de sécurité supplémentaires) soient conformes au RGPD et aux recommandations du Comité Européen de la Protection des Données.

Mesures de Sécurité QUIPU : Quipu applique des mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adapté à la protection des données personnelles collectées, ces mesures incluant des mécanismes visant à :

a) garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement ;

b) rétablir rapidement la disponibilité et l'accès aux données personnelles en cas d'incident physique ou technique ;

c) vérifier, évaluer et apprécier régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place pour garantir la sécurité du traitement ;

d) pseudonymiser et chiffrer les données personnelles, le cas échéant.

Confidentialité et contrôle de la catégorie de données traitées : Quipu garantira que les personnes placées sous son autorité amenées à traiter des données personnelles s'engagent à respecter la confidentialité et les mesures de sécurité applicables, en tenant un Registre de toutes les catégories d'activités de traitement effectuées.

Sous-traitance des services du sous-traitant : le sous-traitant pourra sous-traiter la prestation des services indiqués dans le contrat, lorsque la bonne exécution du service objet de ce contrat l'exige, et uniquement à cette fin. Cette sous-traitance peut impliquer un traitement de données personnelles par le sous-traitant, auquel cas Quipu garantit que celui-ci respectera l'ensemble des exigences et obligations établies par la réglementation relative à la protection des données personnelles.

À l'issue de la relation contractuelle, Quipu restituera au client les données et, le cas échéant, les supports sur lesquels elles figurent, une fois la prestation accomplie. En tout état de cause, Quipu pourra conserver une copie des données dans les cas et conditions indiqués dans la Politique de Confidentialité de Quipu.

14. Notifications

Toute notification et communication pouvant ou devant être effectuée en lien avec ces CGC sera réalisée par écrit et devra être envoyée par courrier électronique.

15. Juridiction et Loi applicable

Le présent Contrat est régi par le Droit espagnol. Dans le cas où une partie de celui-ci serait invalide ou nulle pour quelque motif que ce soit, cela n'affectera pas les autres stipulations du présent Contrat qui conserveront leur validité.

Pour résoudre tout doute ou divergence pouvant survenir entre les parties concernant l'exécution ou l'interprétation des clauses du présent Contrat, les deux parties, d'un commun accord, se soumettent à la Juridiction et à la compétence des Tribunaux de la ville de Barcelone, en renonçant à leur propre for s'il était différent.

Barcelone, novembre 2025.

‍

‍