Générateur de factures simplifiées

La facture simplifiée, anciennement appelée « ticket », est un document fiscal soumis à moins d'exigences formelles que la facture complète. Sa principale caractéristique est qu'il n'est pas obligatoire d'identifier le destinataire (le client), ce qui la rend idéale pour les opérations de faible montant avec des consommateurs finaux, comme les commerces, la restauration ou le transport.

Vous pouvez émettre une facture simplifiée lorsque le montant ne dépasse pas 400 € (TVA comprise), ou jusqu'à 3 000 € dans des secteurs spécifiques comme la restauration, le transport de voyageurs, les parkings, les péages ou les services de loisirs. Également lorsque le client est un consommateur final qui n'a pas besoin de déduire la TVA. Si le client est une entreprise ou un travailleur indépendant et demande une facture complète, vous êtes tenu de l'émettre.

La principale différence est que la facture simplifiée n'exige pas les données complètes du destinataire (nom, NIF, adresse). De plus, elle peut exprimer les montants « TVA comprise » sans détailler la part de la taxe. La facture complète, en revanche, doit identifier le client et détailler obligatoirement la base imposable et la TVA.

Oui, la facture simplifiée a une pleine valeur fiscale et doit respecter le Règlement de facturation (Décret royal 1619/2012). C'est un document officiel qui génère une obligation fiscale et doit être déclaré à l'administration fiscale. La différence avec la facture complète réside dans les exigences formelles, non dans sa validité légale.

En général, non. Pour qu'un travailleur indépendant ou une entreprise puisse déduire la TVA, il lui faut une facture complète avec toutes ses données fiscales. C'est pourquoi, si votre client est un professionnel et vous demande une facture pour déduire, vous devez émettre une facture complète même si le montant est faible.

Les données obligatoires sont : numéro et série, date d'émission, NIF et nom de l'émetteur, description des biens ou services, taux de TVA (ou mention « TVA comprise »), et montant total. Les données du destinataire sont facultatives, sauf s'il les demande expressément pour déduire la TVA.

La numérotation doit être continue, comme pour les factures complètes. Vous pouvez utiliser la même série que vos factures habituelles ou créer une série spécifique aux factures simplifiées (par exemple : FS-001, FS-002). L'important est de maintenir la continuité, sans saut de numéro au sein de chaque série.

Le plafond étendu de 3 000 € s'applique à : ventes au détail, hôtellerie et restauration, transport de voyageurs et de bagages, services de coiffure et instituts de beauté, installations sportives, parkings de véhicules, location de films, services de teinturerie et blanchisserie, autoroutes à péage, et développement de photographies.

Oui, vous le pouvez, mais si l'entreprise vous demande une facture complète pour pouvoir déduire la TVA, vous êtes tenu de l'émettre. Dans les opérations B2B (entre entreprises), l'usage est de toujours émettre une facture complète même si le montant est faible, car le client aura probablement besoin de déduire la TVA.

Oui. Vous ne pouvez pas émettre de facture simplifiée pour : les ventes à distance, les opérations intracommunautaires, les livraisons de biens exonérés de TVA (comme les exportations), et lorsque le client est un entrepreneur ou un professionnel agissant en tant que tel et demande une facture complète. Dans ces cas, vous devez toujours émettre une facture complète.