Conditions générales du Programme d'affiliation de Quipu

1. Définitions

Aux fins de ces Conditions :

• Affilié: personne physique ou morale acceptée dans le Programme et disposant d'un accès à un tableau de bord d'affilié sur Rewardful.
• Lien d'affiliation: URL unique attribuée à l'Affilié pour attribuer le trafic et les conversions.
• Client Référé: utilisateur qui accède à Quipu via le Lien d'affiliation et crée un compte.
• Conversion: lorsqu'un Client Référé souscrit et paie un abonnement Quipu (mensuel ou annuel), l'abonnement devenant actif.
• Abonnement Actif: abonnement en cours de validité et à jour de paiement, sans impayés, remboursements ou annulations effectives.
• Montant Net Payé: montant effectivement encaissé par Quipu pour l'abonnement, hors taxes (par ex., IVA) et déduction faite des remboursements, retours, rétrofacturations et commissions bancaires/financières le cas échéant.

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2. Inscription au Programme et accès

2.1. Inscription
L'inscription au Programme se fait via :
https://quipu.getrewardful.com/signup

2.2. Accès au tableau de bord
Une fois inscrit, l'Affilié peut accéder au tableau de bord sur :
https://quipu.getrewardful.com/login

2.3. Approbation et éligibilité
Quipu peut approuver ou rejeter les demandes à sa discrétion, ainsi que solliciter des informations complémentaires pour vérifier l'identité, l'activité promotionnelle ou la conformité réglementaire. Quipu pourra refuser les affiliations liées à des activités illicites, trompeuses ou incompatibles avec la marque.

2.4. Capacité à facturer (le cas échéant)
Pour le versement des commissions, Quipu pourra exiger que l'Affilié soit en mesure d' émettre une facture ou de fournir une documentation fiscale équivalente, selon la réglementation applicable et le type d'Affilié.

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3. Fonctionnement du Programme

3.1. Attribution
L'attribution des Clients Référés et des Conversions s'effectue grâce à la technologie de suivi de Rewardful et/ou à des mécanismes associés (cookies, paramètres d'URL ou autres).

3.2. Limitations techniques
Le suivi peut être affecté par des bloqueurs de cookies, la navigation privée, les configurations de navigateur/appareil, des restrictions de tiers ou d'autres facteurs. Quipu ne garantit pas une attribution parfaite dans tous les cas. En cas de divergence, les registres internes et/ou de Rewardful prévaudront, sauf erreur manifeste.

3.3. Règle générale d'attribution (critère standard)
Sauf indication contraire de Quipu dans sa documentation publique, le Programme utilise l'attribution standard d'affiliation (par ex., dernier clic attribuable dans une fenêtre raisonnable). Quipu se réserve le droit d'ajuster cette configuration pour prévenir la fraude, les doublons ou les conflits d'attribution.

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4. Commissions

4.1. Pourcentage de commission
L'Affilié gagne une commission de 30% sur le Montant Net Payé pour l'abonnement souscrit par un Client Référé.

4.2. Durée de la commission

• Forfaits mensuels: l'Affilié perçoit une commission mois après mois pendant un maximum de 12 mois, tant que l'Abonnement reste Actif.
• Forfaits annuels: l'Affilié perçoit une commission une seule fois, sur le Montant Net Payé correspondant au paiement annuel.

4.3. Remises et promotions
Si le Client Référé souscrit avec une remise (qu'il s'agisse d'une promotion publique ou d'une remise exclusive pour affiliés), la commission est calculée sur le Montant Net Payé réel après application de ladite remise.

4.4. Quand la commission est générée
Une commission n'est générée que lorsque :

• l'abonnement est payé,
• l'abonnement est actif, et
• il n'existe aucun remboursement/rétrofacturation/annulation applicable.

4.5. Exclusions (ne génèrent pas de commission)

• Auto-parrainages (l'Affilié se réfère à lui-même ou à des entités sous son contrôle).
• Comptes frauduleux ou créés avec des informations fausses.
• Conversions issues de pratiques interdites (voir Section 7).
• Remboursements, rétrofacturations ou annulations : Quipu pourra annuler ou ajuster les commissions déjà enregistrées.

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5. Paiements des commissions

5.1. Seuil minimum
Le paiement des commissions est effectué lorsque l'Affilié accumule un minimum de 50€ en commissions approuvées (« Seuil de Paiement”).

5.2. Calendrier de paiement
Une fois le Seuil de Paiement atteint, Quipu versera les commissions à la fin du mois au cours duquel ledit seuil est atteint (ou dans les jours ouvrables immédiatement suivants pour des raisons opérationnelles/bancaires).

5.3. Mode de paiement
Le paiement sera effectué par le mode prévu par Quipu (par exemple, virement bancaire). L'Affilié devra fournir des données valides (p. ex., IBAN) et les maintenir à jour.

5.4. Fiscalité
L'Affilié est responsable de :

• déclarer les revenus des commissions selon la réglementation applicable,
• émettre une facture ou un document fiscal le cas échéant, et
• assumer les impôts, retenues ou taxes associés.
  Quipu pourra retenir les paiements s'il manque des données fiscales, des documents, ou s'il existe une obligation légale de retenue.

5.5. Devise et frais bancaires
Sauf indication contraire, les paiements sont effectués en euros (€). Les frais bancaires pour les virements internationaux ou autres charges pourront être assumés par l'Affilié, sauf obligation légale contraire.

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6. Remises exclusives pour affiliés (confidentialité)

6.1. Disponibilité
Quipu pourra proposer des remises exclusives pour affiliés afin d'améliorer la conversion (mensuelle et/ou annuelle). Ces remises peuvent changer ou être retirées à tout moment.

6.2. Caractère non public
Les codes ou détails des remises exclusives :

• sont partagés uniquement avec les affiliés inscrits,
• ne doivent pas être publiés sur des pages de coupons, forums de « deals » ou dépôts publics,
• ne doivent pas être partagés en dehors du contexte de promotion légitime de l'Affilié.

Le non-respect peut entraîner la suspension/exclusion du Programme et la perte des commissions en attente, dans la mesure permise par la loi.

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7. Obligations de l'Affilié et pratiques interdites

7.1. Promotion honnête et transparente
L'Affilié s'engage à promouvoir Quipu de manière véridique, en évitant les affirmations trompeuses (p. ex., promesses de résultats garantis, « gratuit pour toujours », etc.).

7.2. Conformité légale et publicitaire
L'Affilié doit respecter la réglementation applicable, y compris (le cas échéant) :

• publicité et concurrence déloyale,
• protection des consommateurs,
• réglementation sur les communications commerciales, le spam et le consentement,
• obligation de divulguer qu'il s'agit de liens d'affiliation (p. ex., « lien d'affilié » ou équivalent) lorsque cela est requis par la loi ou par les standards des plateformes.

7.3. Interdictions (liste non exhaustive)
Il est interdit de :

• Envoyer du spam ou des messages non sollicités (e-mail, DM en masse, WhatsApp sans consentement, etc.).
• Usurper une identité, se faire passer pour un « partenaire officiel » ou utiliser la marque de façon trompeuse.
• Enregistrer des domaines ou des profils qui imitent Quipu ou contiennent des marques/variations prêtant à confusion.
• Manipuler le tracking (cookie stuffing, iframes invisibles, redirections cachées, etc.).
• Effectuer des auto-parrainages ou des achats incités de manière frauduleuse.
• Publier des coupons exclusifs sur des sites de coupons/deals sans autorisation.

7.4. Publicité payante (SEM / Social Ads)
Sauf autorisation expresse et écrite de Quipu, l'Affilié ne pourra pas :

• enchérir sur la marque « Quipu » ou ses variations dans les moteurs de recherche (brand bidding),
• utiliser des annonces qui semblent officielles ou qui redirigent vers des domaines non autorisés en se faisant passer pour Quipu.
  Dans les campagnes de social ads (p. ex., Facebook/Instagram), l'Affilié doit éviter les visuels trompeurs et respecter les politiques de la plateforme.

8. Supports de marque et propriété intellectuelle

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8.1. Licence limitée
Quipu peut fournir des logos, bannières ou ressources (« Supports ») à des fins promotionnelles. Quipu accorde une licence limitée, révocable, non exclusive pour utiliser ces Supports uniquement afin de promouvoir Quipu dans le cadre du Programme.

8.2. Restrictions
Il n'est pas permis de modifier substantiellement le logo, de créer des marques dérivées, ni d'utiliser les Supports d'une manière qui nuirait à la réputation de Quipu ou qui créerait une confusion sur une relation commerciale autre que celle d'affiliation.

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9. Confidentialité et protection des données

9.1. Données de l'Affilié
Quipu traitera les données de l'Affilié conformément à sa Politique de confidentialité:
https://getquipu.com/politica-privacidad

9.2. Données des clients parrainés
L'Affilié ne recevra pas de données personnelles des clients de Quipu, sauf autorisation explicite de Quipu. L'Affilié ne pourra pas demander ni traiter de données personnelles au nom de Quipu sans base légale et sans accord spécifique.

10. Suspension, résiliation et effets

10.1. Résiliation par l'Affilié
L'Affilié peut cesser de participer à tout moment en arrêtant d'utiliser le Lien d'Affiliation et en demandant sa désinscription du Programme.

10.2. Résiliation par Quipu
Quipu peut suspendre ou mettre fin à la participation de l'Affilié, avec ou sans préavis, en cas de :

• non-respect des présentes Conditions,
• soupçon de fraude ou d'activité interdite,
• atteinte à la réputation de Quipu,
• exigences légales ou de sécurité.

10.3. Effets sur les commissions
En cas de résiliation pour non-respect ou fraude, Quipu pourra :

• annuler les commissions en attente ou non acquises,
• retenir les paiements raisonnablement liés à l'infraction,
  dans la mesure permise par la loi.

11. Modifications du Programme et des Conditions

Quipu peut modifier le Programme et les présentes Conditions à tout moment. Nous publierons la version mise à jour sur cette page. L'utilisation continue du Programme après une modification vaut acceptation des changements.

12. Relation entre les parties

L'Affilié agit en tant que indépendant. Rien dans les présentes Conditions ne crée une relation de travail, d'agence, de franchise, de joint-venture ou de société. L'Affilié n'est pas autorisé à prendre des engagements au nom de Quipu.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Quipu ne sera pas responsable de :

• pertes indirectes ou manque à gagner,
• défaillances de tracking imputables à des tiers/navigateurs/bloqueurs,
• pannes ou indisponibilités temporaires de plateformes externes (Rewardful, Stripe, etc.).

14. Indemnisation

L'Affilié accepte d'indemniser et de tenir Quipu indemne contre toute réclamation, dommage, sanction ou coût découlant de :

• non-respect des présentes Conditions,
• une promotion illicite ou trompeuse,
• une atteinte aux droits de tiers ou à la réglementation applicable.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole. Les parties se soumettent aux tribunaux compétents conformément au droit, sauf disposition impérative contraire.

16. Contact

Pour toute question relative au Programme (paiements, modifications de données, incidents) :
E-mail : pau.puerto@getquipu.com